La ministre des affaires sociales a affirmé devant la Commission d’accès aux documents administratifs qu’elles étaient bien des mutuelles, et que les dispositions du Code de la mutualité leur étaient applicables.
A l’inverse, la secrétaire générale
du Conseil supérieur de la mutualité (pourtant sous la tutelle de la
ministre des affaires sociales) a affirmé à plusieurs reprises devant la
même commission qu’elles n’en étaient pas.
La question est importante, car si
les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles, alors elles sont
soumises conformément aux directives européennes à la concurrence qui
permet de s’assurer n’importe où en Europe.
Alors oui ou non les caisses de sécurité sociale sont-elles des mutuelles ? Pour le savoir, l’un d’entre nous est allé enquêter aux archives nationales.
Voici le résultat, il est édifiant.
Vidéo : https://youtu.be/nZWziwWylHM
lien fichier : Télécharger le document en cliquant ici
vidéo 2 : https://youtu.be/b-YPhxIbp08
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Le Zapping du Mensonge du Monopole de la sécu
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Source : http://mouvement-des-liberes.com
