Peut-on sortir de la Sécurité Sociale ?

Il serait possible de ne plus cotiser à la Sécurité Sociale (et ainsi échapper à un braque organisé)

Posté par Benji "Les Moutons Enragés" le 30 juin 2014

Quelle surprise d’apprendre dans la seconde partie de la dernière revue de presse de Pierre Jovanovic que nous pouvions ne plus cotiser à la sécurité sociale, et en ressortir financièrement gagnant ! 
L’info trop peu connue vient de Claude Reichman, homme politique français militant pour la fin du monopole (illégal) de la sécurité sociale, entre autres thèmes de prédilection.
Je vous présente ici ses déclarations contestées (textes à l’appui en fin d’article) par la sécurité sociale.


Suivant les propos de Claude Reichman, les prélèvements obligatoires en France (et en Europe) à la sécurité sociale comme pour d’autres systèmes de cotisation imposée, seraient illégaux. 
En effet, au nom de l’Europe et surtout du traité transatlantique qui va nous être imposé à l’avenir (nous en revenons toujours à cela), tout ce qui peut empêcher le concept de concurrence est à proscrire, et il existe des organismes privés, plus avantageux financièrement, qui permettraient d’être couverts efficacement.  
Pourtant, la France entretiendrait le mythe du monopole auquel nous n’avons pas le choix, même à ce niveau là, "papy fait de la résistance" !
Pour ceux qui se demanderaient comment cela est possible, une brève explication s’impose:

La France a entièrement transposé dans le Droit français les directives européennes 92/49/CEE (loi n° 94-5 du 4 janvier 1994, loi n° 94-678 du 8 aout 1994, loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001). Ces lois mettent les régimes de sécurité sociale maladie et retraite en concurrence avec les organismes d’assurance européens.

Cela veut dire que le monopole de la sécurité sociale française n’existe plus et que les français sont libres de s’assurer auprès des assureurs européens.

Suite au massacre fiscal et aux prélèvements sociaux insupportables, les citoyens français (indépendants et salariés) quittent en masse les régimes de sécurité sociale maladie et retraite. 

Ces lois européennes ont permis à des milliers d’entrepreneurs de sauver leur entreprise, leur famille, leur vie, en échappant à la pression fiscale française.

Bien sur, peu oseront sauter le pas, réaliser les démarches, ou ne se sentirons pas concernés puisque généralement, cette possibilité, c’est toujours "pour les autres". 
Que nenni, chacun pourrait quitter la sécurité sociale et échapper au braquage suivant Claude Reichman, il suffirait juste de se bouger :

 

Qui peut quitter la sécu ?

- Tous les professionnels qui cotisent :

• à l’URSSAF
• ou au RSI
• ou à la MSA

- Tous les professionnels qui cotisent à une caisse de retraite professionnelle :

CARCD, CARCDSF, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CARSAF, CAVAMAC, CAVEC, CAVOM, CAVP, CIPAV, CNAVPL, CNBF, CRN, IRCEC, etc.

- Tous les professionnels qui ont une activité mixte (libérale et salariale) :

Pour quitter la sécurité sociale, vous devez faire les 2 procédures suivantes :

• une procédure pour la partie libérale
• une procédure pour la partie salariale (voir le lien "salarié").

Si vous avez quitté l’assurance maladie pour la partie libérale (suivre la procédure sur le site) et que vous continuez à cotiser à l’assurance maladie pour la part salariale, il faut prendre une assurance santé privée (au minimum puisque vous êtes déjà couvert par l’assurance maladie salariale) pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la CSG et de la CRDS. Sans cette assurance santé privée, vous devrez payer la CSG et la CRDS.

- Tous les frontaliers

- Tous les salariés :

Modèle de lettre à adresser par un salarié à l’URSSAF

- Tous les auto-entrepreneurs :

L’auto-entrepreneur paie une cotisation en fonction de son chiffre d’affaire sous la forme d’un forfait englobant : assurance maladie maternité, CSG, CRDS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité et décès.

Le RSI est incapable de séparer les différentes cotisations à l’intérieur de ce forfait. Si vous quittez la sécurité sociale, le forfait devra être payé dans son intégralité.

Rester auto-entrepreneur ou passer indépendant, à vous de faire le calcul pour savoir quel statut est le plus avantageux.

Parler de quitter la sécurité sociale est une chose, le faire en est donc une autre, et le frein à toute entreprise reste la méconnaissance des procédures car rien ne se fait au hasard, et surtout, l’état français n’a pas l’intention de vous laisser agir intelligemment en vous permettant de mettre votre argent ailleurs. 

Ces procédures sont expliquées en détail sur le site "Quitter La Sécurité Sociale" :

Marche à suivre et questions

• Qui peut quitter la sécurité sociale ?
• Quand quitter la sécurité sociale ?
• Quelles assurances peut-on quitter ?
• Quel est l’objectif ?
• Faites votre calcul

Après avoir fait vos calculs, vous devez choisir une assurance santé au 1er euro si vous voulez quitter l’assurance maladie française et/ou une assurance vie européenne si vous voulez quitter votre caisse de retraite.

• Vous quittez votre assurance maladie-maternité ?
• Vous quittez votre assurance indemnités journalières – invalidité – décès ?
• Vous quittez votre caisse de retraite ?
• Comment arrêter vos prélèvements ?
• Conséquence sur la CSG et la CRDS ?
• Conséquence sur les Allocations Familiales

Ensuite, il faut envoyer un courrier au MLPS en précisant votre statut professionnel et les organismes que vous voulez quitter. N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. En retour, le MLPS vous enverra les lettres types à envoyer aux organismes que vous voulez quitter. Il suffit ensuite d’envoyer, au MLPS, une copie des courriers que vous allez recevoir, pour qu’il vous dise la conduite à tenir, et cela pendant toute la procédure.

Vous pouvez aussi choisir un avocat à la place du MLPS. Pour éviter les problèmes, nous vous conseillons de choisir parmi les avocats spécialistes référencés sur le site.

• Que faire si vous recevez une lettre simple ou un mise en demeure ?
• Que faire si vous recevez une contrainte ?
• Que faire si vous recevez une lettre niant l’abrogation du monopole ?
• Que faire si un huissier vient vous saisir avant tout jugement ?
• Que faire si vous allez au TASS et + ?
• Que faire pour vous rendre insaisissable ?
• Autres questions

Attention :

Il faut suivre scrupuleusement les instructions de votre avocat ou du MLPS.

Dès que vous recevez une lettre simple ou avec avis de réception, ou qu’un huissier vous remet une lettre : faites une photocopie et envoyez-la immédiatement à votre avocat ou au MLPS (certaines lettres demandent une réponse dans un temps très court, passé ce délai, votre demande serait irrecevable).

Pour les frontaliers, les salariés, les activités mixtes, les auto-entrepreneurs, vous devez consulter les fiches spécifiques à votre situation.

L’ensemble des informations se trouvant ci-dessus sont issues du blog "Quitter La Sécurité Sociale" au contenu aussi riche que salvateur. 
Vous pouvez également trouver un contenu plus qu’intéressant directement sur le site de Claude Reichman, dont des témoignages ou des documents assez phénoménaux sur le mensonge actuel des monopoles en France (et en Europe).

Alors, qui à tort, qui à raison ? 
Claude Reichman, politicien fraçais qui prétend qu’en France il est possible de quitter la sécurité sociale et de ne plus cotiser ? 

Ou l’état qui impose un monopole, les avertissements s’étant multiplié sur le site de la sécurité sociale elle-même :

L’Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d’articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l’obligation pour toute personne exerçant une activité en France de cotiser à la Sécurité sociale.
Certains mouvements soutiennent que des textes européens « imposeraient la fin du monopole français de la Sécurité sociale ». Sur la base d’arguments fallacieux, ils incitent les assurés sociaux à quitter la Sécurité sociale et souscrire des assurances privées, auprès d’organismes assureurs établis dans d’autres États de l’Union européenne.
Ces fausses informations conduisent des personnes de bonne foi, peu au fait du droit européen, à cesser de cotiser à la Sécurité sociale, les exposant ainsi à des sanctions financières et à des poursuites pénales.
Face à ces rumeurs persistantes mais totalement infondées, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler les règles fondamentales qui régissent notre Sécurité sociale et confirme qu’elles respectent pleinement le droit européen.

Est-il possible de quitter la Sécurité sociale, et souscrire uniquement une assurance privée en France ou à l’étranger ?
Non, la législation française ne le permet pas. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régime agricole, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux. Et, à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS.
Bien entendu, pour améliorer sa protection sociale, chacun peut bénéficier de couvertures complémentaires auprès d’entreprises d’assurance, de mutuelles ou d’institutions de prévoyance ou également, depuis 1994, d’organismes assureurs établis dans un autre État de l’Union européenne.
Source: securite-sociale.fr

Car quitter la sécurité sociale peut amener à quelques soucis judiciaires au vu de cette saga proposée par le site Contrepoints.

Source :
http://lesmoutonsenrages.fr/2014/06/30/il-serait-possible-de-ne-plus-cotiser-a-la-securite-sociale-et-ainsi-echapper-a-un-braque-organise/#more-65530